Congés Trimestriels Convention 66 2026 : Nombre de Jours, Annexes & Calcul

À retenir : vérifiez toujours la version de la convention applicable à l’entreprise, à son activité et à la catégorie du salarié. Cette page explique la méthode de vérification et ne remplace pas le texte officiel.

Sommaire

Congés trimestriels CCN 66 en 2026

La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) peut prévoir des congés supplémentaires pour certaines catégories. Le nombre de jours ne se déduit pas du seul métier : il faut vérifier le champ d’application, l’annexe concernée, les accords et la date d’effet.

Les congés trimestriels doivent être distingués des congés payés légaux. La période d’acquisition, la période de prise, le décompte, les absences et le report doivent être lus dans la disposition conventionnelle applicable. Ne retenez pas une règle universelle de perte, de report ou d’arrondi sans cette vérification.

Identifier le droit applicable

Relevez l’intitulé et l’IDCC sur le bulletin de paie ou auprès de l’employeur.
Consultez la version consolidée sur Légifrance et l’annexe correspondant réellement à la catégorie.
Vérifiez les clauses relatives aux congés trimestriels, au travail effectif, aux absences et au report.
Comparez le texte avec l’accord d’entreprise et le planning communiqué.

Catégories, temps partiel et absences

Les annexes de la CCN 66 ne traitent pas toutes les catégories de façon identique. Une affirmation générale attribuant automatiquement trois ou six jours par trimestre à tout salarié est donc insuffisante. Le temps partiel, les absences assimilées et les règles d’arrondi peuvent modifier le résultat concret ; ne convertissez pas mécaniquement une quotité de travail en jours sans contrôler le texte.

En cas de maladie, d’accident ou de congés non pris, confrontez la clause conventionnelle aux règles légales et à la jurisprudence en vigueur. Demandez à l’employeur le détail écrit du calcul et du planning.

Rémunération et contestation

Le maintien de la rémunération et l’incidence sur d’autres indemnités doivent être vérifiés dans les dispositions applicables. En cas de désaccord, sollicitez les ressources humaines, les représentants du personnel ou une organisation syndicale. Un litige individuel persistant peut relever du conseil de prud’hommes.

FAQ

Tout le personnel bénéficie-t-il du même nombre de jours ?

Non. Le champ d’application, l’annexe, la catégorie et la période concernée sont déterminants.

Les congés trimestriels sont-ils les congés payés ordinaires ?

Non, leur régime conventionnel doit être distingué des congés payés légaux.

Comment éviter une erreur de calcul ?

Identifiez l’IDCC, l’annexe, la date d’effet et les règles d’absence avant de calculer.

Pages et sources associées

Source officielle : Service-Public.fr — Convention collective. Référence conventionnelle : Légifrance, IDCC 413.

Hugo Dumas