FINANCE

Cession de parts ou d’actions : procédure, fiscalité et formalités

Procédures de Cession des Parts Sociales et Cession d’Actions Dans le cadre d’une SARL, d’une SCI, ou d’une SAS/SASU, la transmission de titres – qu’il s’agisse de parts sociales ou d’actions – constitue une véritable opération de cession soumise à un formalisme juridique strict.Qu’il s’agisse de vendre des parts à un tiers ou à un […]

Cession de parts ou d’actions : procédure, fiscalité et formalités Lire la suite »

Approbation et dépôt des comptes annuels : délais, PV et greffe

Déclaration et Approbation des comptes annuels Toutes les sociétés commerciales, notamment les SARL, EURL, SAS et SASU, ont l’obligation légale de tenir une comptabilité régulière, fidèle et sincère, conformément à l’article L.123-12 du Code de commerce. Cette comptabilité doit refléter la situation patrimoniale, financière et le résultat de l’entreprise. Elle se traduit par une liasse

Approbation et dépôt des comptes annuels : délais, PV et greffe Lire la suite »