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Actualités juridiques

Qui est le Gérant de la SCI ? Quelles sont ses responsabilités ?
Société Civile Immobilière - Qui est le Gérant de la SCI ?  :
Par Me SASSI, avocat en création de SCI, et en droit des affaires, à Paris
(https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )
Une SCI (Société civile immobilière) est un type de société très répandue pour la constitution d’un patrimoine immobilier - par voie d’apport et/ou d'acquisition – et également pour la gestion de ce patrimoine, - en vue par exemple de se partager les...
Publié le 17/08/2018
Défaut d’approbation des comptes annuels : Quelles sont les sanctions ?
Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’approbation des comptes annuels :? :
Par Me Sassi, avocat, approbation de comptes annuels,droit des affaires et rédaction d’actes juridiques à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
  Pourquoi déposer les comptes annuels d'une société  :
Pour différentes raisons, que ce soit l’information des associés, des tiers et/ou des administrations fiscales et sociales, quasiment toutes les sociétés commerciales sont...
Publié le 16/08/2018
Qui Sont les Gérants Minoritaires et Majoritaires ?
  :
Qui Sont les Gérants Minoritaires et Majoritaires ? Informations générales, Pouvoir, Rémuneration, ... :
Par Me SASSI, avocat en droit des affaires et rédaction d’actes juridiques à Paris
(https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
  Qui est le gérant d'une SARL ? :
Le gérant d’une SARL est nommé par les associés dans les statuts ou par un acte postérieur, sachant qu’il n’y a pas de différence selon que le gérant est statutaire...
Publié le 16/08/2018
Quelles Formalités de Publicité pour immatriculer une société (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.) ?
Quelles sont les formalités nécessaires pour immatriculer une société 
(SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.) :
Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris
(https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
Toutes les personnes physiques ayant la qualité de commerçant ainsi que les personnes morales sont tenues d'être enregistrées sur le registre du commerce et des sociétés (art L123-1et suivant).  Cette immatriculation d’une...
Publié le 15/08/2018
Exercice Social : Modifications et Formalités au Tribunal de commerce
Exercice Social : Modifications et Formalités au Tribunal de commerce :
Par Me SASSI, avocat – Approbation de comptes annuels et secrétariat juridique, Avocat en droit des sociétés à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
  Exercice Social : Quel alignement sur l'année civile ? :
L’exercice social, pour une SARL, EURL, SAS, SASU, SA, etc., correspond à une période d’activité de la société qui permet d’établir les documents comptables obligatoires...
Publié le 15/08/2018
SARL – Dans quel cas faut-il désigner un commissaire aux comptes (CAC) ?
SARL – Dans quel cas faut-il obligatoirement désigner un commissaire aux comptes (CAC) ? :
Par Me Sassi, avocat en création d'entreprise et en droit des affaires à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)
En principe, les SARL (Société à responsabilité limitée) ne sont pas obligatoirement tenues de procéder à la nomination de Commissaires aux Comptes (CAC), contrairement aux SA (Société Anonyme) et à certaines SAS (Société par actions simplifiée),...
Publié le 14/08/2018
L’Approbation des Comptes dans les SARL

L’Approbation des Comptes Annuels dans les SARL :
Par Me SASSI, avocat – Approbation de comptes annuels et secrétariat juridique -, avocat en droit des affaires à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)   Les SARL (Société à responsabilité limitée), comme d’autres formes de société, les SAS (Société par actions simplifiée) par exemple, doivent tenir tout au long de l’année tenir une comptabilité à jour afin d’être en...
Publié le 14/08/2018
Création SARL ou SAS - pourquoi est-il déconseillé de faire 50 - 50 ?
Créer une SARL ou SAS -  pourquoi est-il déconseillé de faire 50 - 50 ? :
Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)   D’une façon générale, et dans le cadre du fonctionnement des sociétés (SARL, SAS, SA, etc.), chaque associé dispose d’un pouvoir plus ou moins grand selon la part du capital social qu’il détient dans la société. Pour différentes raisons, et notamment pour des questions...
Publié le 13/08/2018
Créer une Société - Quelles sont les Formalités Nécessaires pour immatriculer une Société (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.)
Quelles sont les formalités nécessaires pour immatriculer une société (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.) :
Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris (https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr)   Toutes les personnes physiques ayant la qualité de commerçant ainsi que les personnes morales sont tenues d'être enregistrées sur le registre du commerce et des sociétés (art L123-1et suivant).  Cette immatriculation d’une...
Publié le 13/08/2018
Création d'une SCI : Les 10 Raisons de Créer une SCI
Création d'une SCI:  10 Raisons de Créer une SCI :
Par Me SASSI, avocat en création de SCI, et en droit des affaires, à Paris
(https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr 
Pourquoi créer une SCI ? Une société civile immobilière (SCI) est un type de société très répandue pour constituer un patrimoine immobilier par voie d’acquisition ou d’apport, et pour la gestion de ce patrimoine immobilier, que ce soit à titre lucratif ou non (cf articles 1832. et...
Publié le 12/08/2018   |   Mis à jour le 21/08/2018