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Par Maitre Sassi, avocat en droit des sociétés à Paris, en création de sociétés et en fiscalité https://www.sassi-avocats.com/
Créer une société, gérer les changements de l'Entreprise, avec tousvosactes.fr
TousVosActes.fr est le département internet de notre cabinet d’avocats en droit des affaires et en droit fiscal, dédié à la rédaction personnalisée d’actes juridiques pour les entreprises.
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Pour une sécurité optimale, toutes nos prestations sont réalisées en interne par des avocats en droit des affaires qui tiennent systématiquement compte des aspects juridiques, fiscaux et sociaux des opérations qui nous sont confiés. Et, très concrètement, et pour votre sérénité, nous effectuons également toutes les formalités juridiques nécessaires auprès des services greffe du Tribunal de commerce et la prise en compte par toutes les administrations fiscales et sociales
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Articles et publications (en cliquant) sur :
Création de sociétés
- Création de société ; Choix de la Forme Sociale
- Création de société : Qu'est-ce que la dénomination sociale d'une société ?
- Création de société - Quelle Dénomination Sociale pour une Société ?
- Création de société - Bien choisir le montant du capital social.
- Création de société : Quel capital social ?
- Création de Société : Quel Objet Social ?
- Création de société - Quelles formalités de publicité pour immatriculer une société ?
- Création de société : SARL ou SAS - Pourquoi est-il déconseillé de faire 50 / 50
- Qui Sont les Gérants Minoritaires et Majoritaires ?
- Un Dirigeant de société peut-il percevoir des allocations d'aide au retour à l'emploi (Allocation Chômage)
- Quelles sont les principales différences entre la SARL et la SAS
- Avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle et Potentiel de la mise en société (EURL, SARL, SASU, SAS)
Création d'une SAS et SASU (SAS unipersonnelle) et droit des affaires
- 10 raisons de créer une SAS ou une SASU
- SAS - Quels Statuts pour une Société par actions simplifiée ? Un potentiel à exploiter !
- Création d'une SAS – Les Statuts Doivent Être Rédigés Par Un Avocat
- Comment révoquer le Président d'une SAS ?
- Cession d'Actions
- Création de Société SAS – Quelle peut être la durée de la société ?
- Creation de Société : Comment fixer le capital social d'une SAS
- SASU : L'Organisation du Pouvoir dans une Société Unipersonnelle
- Création de Société SAS – Quelle peut être la durée de la société ?
- Creation de societe : Intérêts et Caractéristiques de la SAS / SASU
- Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans les statuts d’une SAS ?
Création d'une SARL et création d'une EURL (SARL unipersonnelle) et droit des affaires
- 10 raisons de créer une SARL ou EURL
- Création de Société – Les avantages de l'EURL
- Création de société - Quels sont les avantages de la SARL ?
- Création de SARL – Quels sont les types d’apports possibles au capital social ?
- Les apports en industrie dans les SARL
- SARL – Les inconvénients d’un capital social trop faible !
- La Nomination des Gérants dans une SARL
- Quelle Gérance dans une EURL ?
- Quels sont Les Pouvoirs du Gérant de SARL ?
- Gérant de SARL, une responsabilité (pas toujours) limitée
- Gérant de SARL, un statut à géométrie variable
- Comment procéder à un changement de gérant de SARL
- Comment Révoquer le Gérant d'une SARL ?
- Création d'une SAS – Les Statuts Doivent Être Rédigés Par Un Avocat
- La SARL, outil d’optimisation fiscale et sociale
- Cession des Parts Sociales
- Irrégularité de convocation à l'Assemblée Générale
- Création de SARL - montant du capital social de votre entreprise !
Création d'une SCI et droit des affaires
- 10 Raisons de créer une SCI
- Qui est Gérant d'une SCI ? Quelles sont ses Responsabilités ?
- Les Décisions Collectives des Associés de SCI
- SCI : Comment choisir entre le régime de l'Impôt Revenu (IR) ou de l'Impôt Société (IS) ?
- Avantages et Inconvénients de la SCI
- SCI et Assemblée Générale : Quand ? Comment ? etc.
- Peut-on réduire le capital d'une SCI ?
Droit des Sociétés et Suivi Juridique d'une société
- Quelles sont les Conventions Règlementées dans les SARL, les SAS, et les SA ?
- Qu'est-ce qu'une convention interdite ?
- La Convention de Trésorerie entre une société et ses filiales
- Location Gérance : Quels avantages ?
- Peut-on inscrire, modifier ou supprimer une enseigne sur l’extrait K bis (SARL, EURL, SAS et SASU)
- Pourquoi Protéger la dénomination Sociale d’une Société (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, SCP, SNC, etc.)
- Changement de siège social et Formalités auprès du Tribunal de commerce
- Transfert de siège social d'une SARL
- Mise en Sommeil d’une Société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, ...)
- Modalités et les Effets Juridiques de la Mise en sommeil d'une SARL
- Liquidation d'une Société - Effets, Conséquences, Procédure
- Gérant de SARL, une responsabilité (pas toujours) limitée
- Gérant de SARL, un statut à géométrie variable
- Quels sont Les Pouvoirs du Gérant de SARL ?
- Comment procéder à un changement de gérant de SARL
- Comment Révoquer le Gérant d'une SARL ?
- Exercice Social : Modifications et Formalités au Tribunal de commerce
- Réunion de toutes les parts sociales d'une SARL en une seule main. Quelles conséquences juridiques et fiscales ?
- Cession de Parts Sociales
- Rémunération du gérant de SARL - une Assemblée Générale est obligatoire !
- Location Gérance : Quels avantages ?
- Peut-on tenir une Assemblée Générale de SARL par visioconférence ?
- Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers
- Comment Devenir Chef d'Entreprise en France en étant Étranger
- Responsabilité Civile Pénale Fiscale du gérant de SARL
- Irrégularité de convocation à l'Assemblée Générale
- L'Abus de Biens Sociaux
- Pourquoi et Comment Protéger la Dénomination Sociale d'une Société ? (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, Etc.)
Approbation des Comptes
- L’Approbation des Comptes dans les SARL
- Défaut d’approbation des comptes annuels : Quelles sont les sanctions ?
- Comptes Annuels - Dans quel cas faut-il désigner un commissaire aux comptes (CAC) ?
- L’Affectation du Résultat lors de l’Approbation des Comptes Annuels
- Pourquoi Clôturez-vous l'Exercice Social de votre Société le 31 décembre ?
Creation et Gestion de Société unipersonnelle
- Avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle et Potentiel de la mise en société (EURL, SARL, SASU, SAS)
- 10 raisons de créer une SAS ou une SASU
- SAS - Quels Statuts pour une Société par actions simplifiée ? Un potentiel à exploiter !
- 10 raisons de créer une SARL ou EURL
- Création de Société – Les avantages de l'EURL
- Quelles sont les principales différences entre la SARL et la SAS
- Création d'une SAS – Les Statuts Doivent Être Rédigés Par Un Avocat
- Un Dirigeant de société peut-il percevoir des allocations d'aide au retour à l'emploi (Allocation Chômage)
- Création de SARL – Quels sont les types d’apports possibles au capital social ?
- Les apports en industrie dans les SARL
- SARL – Les inconvénients d’un capital social trop faible !
- Quelle Gérance dans une EURL ?
- Gérant de SARL, une responsabilité (pas toujours) limitée
- Gérant de SARL, un statut à géométrie variable
- Comment procéder à un changement de gérant de SARL
- Comment Révoquer le Gérant d'une SARL ?
- La SARL, outil d’optimisation fiscale et sociale
Et les autres sujets sur le site de tousvosactes.fr
Informations complémentaires sur les SAS et SASU
auprès de Legifrance.gouv.fr sur les modalités de constitution et de fonctionnement des sociétés par actions simplifiées: SAS et SASU
Informations complémentaires sur les SARL et EURL
auprès de Legifrance.gouv.fr sur les modalités de constitution et de fonctionnement: SARL et EURL
Informations complémentaires sur les SCI
auprès de Legifrance.gouv.frsur les modalités de constitution et de fonctionnement: SCI
Informations complémentaires auprès des organismes suivants :
- Chambre de commerce et d'industrie
- Greffe du Tribunal de commerce
- Centre de Formalités des Entreprises
- Economie.gouv.fr
- Sécurité sociale indépendants
- Agirc-arrco
- Affiliation des gérants de SARL au régime général de la sécurité sociale
- Champs d'application des assurances sociales pour les travailleurs et dirigeants (code de la securité sociale)
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Nos tarifs comprennent :
- La rédaction de tous les actes par un avocat en droit des affaires
- Un contact direct avec l’avocat qui rédige les actes, avant la rédaction des actes
- Les frais d’annonce légale et de greffe de Tribunal de commerce
- Toutes les formalités légales auprès du greffe du Tribunal de commerce
- Toutes les formalités légales auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de commerce et d’Industrie
- Seuls les éventuels frais de chambre des métiers relatifs à certaines activités spécifiques ne sont pas compris (au réel).`
Vos avantages :
- Un budget maitrisé
- Un accompagnement personnalisé
- Une prestation complète (tout compris avec frais et formalités légales et Kbis personnalisé à votre projet et situation)
- 24H
- Un paiement sécurisé
- (Une prestation en 6 heures avec supplément pour les opérations courantes)
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SARL | EURL | SAS | SASU | SCI | SNC | SA | Création de société | changement de gérant | transfert de siège social | Changement de statuts | Comptes annuels | Cession de parts sociales | Dissolution Liquidation | Contrats divers | dépôt de marque INPI | OMPI | Redaction des statuts | Associé | Actionnaire | Gérant | Président | Directeur General | Nomination | Révocation du gerant | Creation de societe | Comptes sociaux | Capital Social | Parts sociales | Siège social | Dénomination sociale | Marque | Entreprise | Gerant | Avocat | Acte Juridique | Kbis | Bénéfice | Assemblee Generale | Creation SAS
Auteur: Mabrouk Sassi, Avocat en droit des affaires, Tousvosactes.fr
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